7 février, 21:33, par Jean
Bonjour Claude
sur le site https://reponse-expert.hospimedia.fr/dette-non-couverte-ehpad-tutelle/ l’article 1240 du code est bien mentionné, car il y a bien une faute, qui conduit à un préjudice financier qui aurait pu être éviter. qu’en pensez vous ? _Jean
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Bonjour Claude
sur le site https://reponse-expert.hospimedia.fr/dette-non-couverte-ehpad-tutelle/
l’article 1240 du code est bien mentionné, car il y a bien une faute, qui conduit à un préjudice financier qui aurait pu être éviter.
qu’en pensez vous ?
_Jean